Synthèse du Rapport : Décarbonation de la Branche Autonomie en France de la CNSA

Introduction

Le secteur de l’autonomie en France, qui accompagne environ 1,2 million de personnes, émet actuellement 10 MtCO2e par an. Pour atteindre les objectifs de neutralité carbone d'ici 2050, ce secteur doit réduire ses émissions de 63%. Cette synthèse présente les principaux leviers de décarbonation identifiés par The Shift Project et Carbone 4, ainsi que les coûts associés à leur mise en œuvre entre 2023 et 2030.

Contexte et Objectifs

Sans action, les émissions de la branche autonomie pourraient augmenter de 40% d'ici 2050. Pour contribuer à la neutralité carbone, il est crucial de cibler les principaux postes d'émissions : les déplacements (27%), l'alimentation (24%), et l'énergie des bâtiments (22%).

Principaux Leviers de Décarbonation

1. Déplacements :
   • Domicile-travail : Réduire les distances parcourues via le télétravail, inciter à l'utilisation des mobilités douces et réduire les émissions par km parcouru.
   • Services à domicile : Optimiser les distances, utiliser des véhicules électriques légers et encourager les mobilités douces.
2. Énergie et Bâtiments :
   • Rénovation thermique pour réduire la consommation énergétique.
   • Remplacement des modes de chauffage par des solutions décarbonées.
   • Installation de panneaux solaires et électrification des modes de cuisson.
3. Alimentation :
   • Réduction de la consommation de protéines animales et augmentation des protéines végétales.
   • Approvisionnement auprès de filières bas carbone.
   • Diminution des déchets alimentaires et électrification des modes de cuisson.

Coûts et Investissements

Les leviers de décarbonation nécessitent environ 2,1 milliards d'euros en dépenses d'exploitation et amortissements (OPEX et D&A) et 10,3 milliards d'euros en investissements cumulés entre 2023 et 2030. La répartition des coûts est la suivante :

• Mobilité : Principal poste de charges cumulées, représentant 57% des dépenses dans le scénario Mixage 2.
• Énergie et Bâtiments : Environ 33% des coûts totaux.
• Alimentation : Environ 10% des coûts totaux.

Défis de Financement

La capacité de financement des établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS) est un frein majeur à la mise en œuvre des mesures de décarbonation. Une partie importante des investissements et des dépenses d'exploitation nécessaires ne pourra être couverte sans un soutien financier massif. Des solutions de financement à court terme et la mutualisation des capacités d'endettement sont nécessaires pour atteindre les objectifs de 2030 et 2050.

Conclusion et Recommandations

Pour réussir la transition vers la neutralité carbone, le secteur de l’autonomie en France doit adopter une série de mesures ambitieuses et bien financées. Les recommandations incluent :

1. Première Vague de Décarbonation : Cibler les établissements non lucratifs et publics pour des objectifs à 2030.
2. Appui Financier : Utiliser les dispositions légales pour obtenir un soutien financier de la CNSA.
3. Plan de Financement Pluriannuel : Établir un plan pour couvrir les dépenses d’exploitation supplémentaires jusqu’en 2030.
4. Mutualisation des Capacités d'Endettement : Pour les EHPAD publics, via la Caisse des Dépôts.

Un suivi rigoureux des indicateurs de performance est également crucial pour mesurer les progrès réalisés et ajuster les actions en conséquence.


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