🏁 Le nouveau référentiel de certification de la HAS v2025 pour les établissements de santé : que retenir des évolutions relatives au développement durable et à l’intelligence artificielle (IA) et comment se préparer ?

Tous les 5 ans environ, la Haute Autorité de Santé publie un nouveau référentiel de certification. Celui-ci a vocation a être le socle de ce qui constituera l’évaluation de la qualité des soins pour l’établissement, un temps fort institutionnel puisqu’il permet, en s’y préparant, de s’assurer que l’organisation en place est toujours “performante” en la matière.

La publication de ce nouveau référentiel est donc un petit événement en soi qu’il s’agit d’analyser finement pour chaque établissement. Heureusement, des webinaire de présentation des nouveautés sont organisés, comme ici sur la page de la HAS.

Chez Shadow, nous nous sommes penchés plus spécifiquement sur le 12e objectif du référentiel intitulé “Adaptation à des soins éco-responsables et aux innovations numériques”, cela va de soit, un regard particulièrement pointu sur ce qui concerne la maitrise des émissions de gaz à effet de serre. Nos consultants ont déjà, en tant qu’anciens opérationnels (directeurs d’établissement, pharmaciens, responsables logistiques…), été audités par la HAS. Voici leur lecture et recommandations.

🔴🟠🟢 Niveau d’attente sur les critères concernés : quel positionnement des enjeux relatifs au développement durable ?

Tous les critères d’évaluation ne se valent pas. En effet, il convient d’identifier 3 niveaux d’exigence :

1. Les critères standards (au nombre de 92) : ils sont à la base de l’évaluation. S’ils sont trop nombreux à ne pas être atteints, alors la certification peut être conditionnée (avec réserves) ou refusée.
2. Les critères impératifs (au nombre de 21) : ils sont incontournables pour être certifié.
3. Les critères avancés (5 seulement) : ils constituent un plus s’ils sont atteints. Ils permettent notamment d’aller vers une certification “Haute qualité des soins”

Si ce nouveau référentiel ne consacre pas le développement durable à un niveau impératif, on observe toutefois une augmentation du nombre de critères standards dévolus à la thématique (3 contre 1 dans le précédent référentiel v2020) et une meilleure précision dans la description des éléments d’évaluation. En outre, certains termes font leur apparition : transition écologique, soins écoresponsables. La HAS se place donc dans une optique dynamique de transition et non plus uniquement de maitrise des risque, et avance des méthode comme étant incontournable là où la marge de manoeuvre était grande auparavant pour démontrer l’engagement de l’établissement (présence ou non d’un plan d’action).

Les critères traitant explicitement du développement durable sont au nombre de 3 :

Critère n°2.4-04 Les équipes sont engagées dans une réflexion afin d’assurer des soins écoresponsables

Critère n°3.4-02 L’établissement s’engage dans des soins écoresponsables

Critère n°3.4-03 L’établissement agit pour la transition écologique

Comment se préparer au mieux pour répondre aux nouveaux critères ?

L’apparition de nouveaux critères implique nécessairement des évolutions dans la politique qualité de l’établissement. Il est fondamental de regarder cela de prêt pour réussir sa certification.

🔍 Quels sont les éléments d’évaluation considérés par les experts visiteurs ?

Pour commencer, voyons dans le détail quels sont les critères se rapportant au développement durable et les éléments d’évaluation s’y rapportant.

Les critères présentés invitent l’établissement à traiter ce sujet sous plusieurs dimensions opérationnelles : formation, évaluation, pilotage, protocoles de soins, mobilités, gestion des déchets, gestion de projet et gouvernance, typologie d’actions. Nous vous détaillons nos préconisations ci-après.

Par ailleurs, la question de la soutenabilité des activités de santé n’est plus uniquement traité au niveau du management des risques et de la qualité, ce qui se traduisait essentiellement par un entretien avec la direction et l’encadrement. Désormais cela est apprécié au niveau des équipes de soins (numéros de critères en bleu ci-dessus) : des entretiens sont menés auprès des équipes de terrain pour connaitre leur degré d’implication, de connaissance et d’action dans la poursuite de ces objectifs.

📝 Quelles mesures prendre pour se positionner au mieux pour la certification ?

Pour chaque dimension opérationnelle, nous vous conseillons plusieurs mesures :

Ces mesures ne sont pas exclusives. Ce que nous en retenons, c’est que les critères d’évaluation peuvent être atteints par des démarches institutionnelles déjà en place au sein de plusieurs établissements, ce que nous avons pu constater chez Shadow lors de nos missions. Pour les établissements plus novices sur le sujet, l’enjeu se situera autour de la mise en place d’une gouvernance et d’un reporting permettant la prise de décisions stratégiques qui devront se répercuter jusque dans le projet d’établissement (volet éco-responsable, obligation du Code de la santé publique Article L6143-2).

Est-ce suffisant pour placer son établissement dans une trajectoire compatible avec le changement climatique ?

Chez Shadow, nous sommes convaincus que la qualité des soins passe par la maitrise des émissions de gaz à effet de serre : chaque tonne rejetée dans l’atmosphère contribue à la dégradation de la santé humaine de façon indirecte par la survenue croissante des aléas climatiques extrêmes et l’augmentation de la prévalence de certaines pathologies.

Par ailleurs, comme le rappelle cet article du Lancet en 2023, le système de santé français est particulièrement dépendant des importations d'énergies fossiles (illustration ci-dessous). Aussi, au-delà du respect de ces critères, il est important de quantifier la réduction de ses émissions et de sa dépendance aux énergies fossiles.

B. ANDRIEU et al., The Lancet Planetary Health, 2023

Si la HAS ne fixe pas d’objectifs chiffrés, Shadow vous recommande donc :

1. De suivre les orientations du ministère de la Santé et des Solidarités, à savoir “ Le secteur sanitaire et médicosocial, à l’image de tous les autres, doit faire sa part dans la nécessaire baisse des émissions de gaz à effet de serre de 5 % par an jusqu’en 2050, afin de respecter l’engagement national français de rester sous la barre des +1,5°C supplémentaires.” (Feuille de route Planification écologique du système de santé, 2023).
2. D’agir activement en faveur de la diminution de la dépendance aux énergies fossiles en planifiant leur sortie dès aujourd'hui via l'électrification de la flotte de véhicules ou le basculement vers des pompes à chaleur par exemple mais aussi le raccordement à des réseaux de chaleur.

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