Scope 1, 2 et 3 : Définitions

Lorsqu’un établissement de santé mesure ses émissions, il voit ses émissions de gaz à effet de serre (GES) catégorisées en trois périmètres appelés scope 1, 2, 3. Issue d’une méthodologie internationale définie par le GHG Protocol, cette catégorisation permet de séparer les émissions de GES directes, les émissions indirectes liées à l’énergie et les autres émissions indirectes. Zoom sur chacun de ces scopes et présentation de leurs intérêts, tant pour les organisations que pour la protection de l’environnement.

Comment sont comptabilisées les émissions de gaz à effet de serre ?

Pour identifier leur impact sur le climat, les entreprises et autres organisations doivent quantifier leurs émissions de gaz à effet de serre (GES). En France, cette démarche se fait généralement dans le cadre d’un bilan carbone (r) ou d’un BEGES réglementaire. L’entreprise doit alors fournir des données internes sur son activité, comme sa consommation de gaz, d’électricité et d’essence. Sont également collectées des ressources tiers, provenant de l’ensemble de la chaîne de valeur amont et aval de la société (achats, FRET, utilisation et fin de vie des produits vendus, etc). 

Le prestataire chargé de comptabiliser les émissions carbone de l’entreprise associe ensuite un volume d’émissions aux données d’activité de l’organisation.

Scope 1, 2 et 3 : comprendre les différents scopes d’émission

Les scopes 1, 2 et 3 désignent trois périmètres distincts, au sein desquels sont réparties les émissions de GES. Chacun de ces scopes est lui-même divisé en sous-catégories : les postes d’émissions.

Scope 1 : les émissions directes

Le premier scope concerne les émissions directes de GES de l’établissement. Cette dernière en est directement responsable lors de la fabrication de son produit ou de la mise en place de son service. Le chauffage dans les locaux de la société, le groupe frigorigène nécessaire à la conservation d’aliments ou encore le carburant utilisé pour les véhicules de l’entreprise entrent dans cette catégorie. Le scope 1 comprend cinq sous-catégories : 

• Les sources fixes de combustion ;
• Les sources fixes de combustion ;
• Les sources mobiles à moteur thermique ;
• Les procédés hors énergie ;
• Les émissions directes fugitives ;
• Les émissions issues de la biomasse.
  

Scope 2 : les émissions indirectes liées à l’énergie

Le deuxième scope concerne les émissions à effet de serre liées à la consommation d’électricité, de chaleur ou encore de froid nécessaire au bon fonctionnement de l’établissement. Il s’agit d’émissions indirectes car leurs productions ont entraîné des émissions de GES en amont de leur utilisation, ces procédés n’étant que des vecteurs d’énergie. 

Scope 3 : les autres émissions indirectes

Enfin, le scope 3 regroupe toutes les autres émissions de GES indirectes. Il s’agit donc d’un périmètre très large qui concerne l’ensemble des autres émissions liées à la chaîne de valeur de l’établissement de santé notamment en amont (achats, FRET). Seize sous-catégories sont présentes dans ce scope : achats de produits et de services, déchets, investissements, déplacements professionnels, transport de marchandises amont et aval… Additionnés, ces postes d’émission représentent une large part des GES émis par un établissement de santé.

Pourquoi les établissements de santé comme les entreprises doivent mesurer leurs émissions ?

Mesurer ses émissions de gaz à effet de serre, notamment dans le cadre d’un bilan carbone, permet de répondre à de multiples objectifs. Tout d’abord, lorsqu’elle a une idée précise de l’empreinte carbone qu’a son activité sur l’environnement, l’organisation peut mettre en place un plan d’action pour la réduire. Elle peut identifier des secteurs d’amélioration puis déterminer une trajectoire de réduction de ses émissions alignée avec les Accords de Paris. Mais ce n’est pas tout, le bilan GES permet également :

• d’anticiper plus facilement de futures réglementations ;
• de disposer d’une image de marque durable ;
• d’économiser de l’argent grâce à la réduction de ses dépenses énergétiques ;
• de déceler une éventuelle vulnérabilité de son activité face à la raréfaction des énergies fossiles (#continuité des soins).
  

Suite à la publication d'un décret en juillet 2022, les entreprises (donc les établissements de santé privés) de plus de 500 salariés soumises à l’obligation de déclaration de leur performance extra-financière (DPEF) devront prendre en compte, dès janvier 2023, l'ensemble des scopes 1, 2, 3 lors de la réalisation de leur bilan d'émissions de gaz à effet de serre. Jusqu'alors, seuls les scopes 1 et 2 étaient obligatoires.

Réduire ses émissions : un enjeu mondial crucial

Sous l’impulsion des activités humaines depuis la révolution industrielle, l’effet de serre se trouve actuellement renforcé. Si les niveaux de gaz à effet de serre ont connu par le passé des variations importantes, leur volume et la vitesse de leur accroissement dans l’atmosphère provoquent de nos jours un réchauffement climatique historique. La hausse des températures entraîne de multiples conséquences parmi lesquelles : montée des océans, augmentation des catastrophes naturelles, perte de biodiversité, pénurie alimentaire, augmentation des risques pour la santé, etc. 

Face à la gravité de la situation, associations, experts et scientifiques alertent sur l’urgence d’agir. Des mesures sont mises en place et des accords sont pris pour diminuer les émissions mondiales de gaz à effet de serre. D’après l’ONU, ces dernières devraient baisser de 7,6% par an entre 2020 et 2030 pour que le réchauffement climatique reste sous les 1,5 degré, soit l’objectif prévu par l’Accord de Paris. 

Un effort important auquel chacun doit contribuer (et notamment le secteur de la santé qui est responsable de près de 5% des émissions carbone mondiales).