Votre établissement peut-il être neutre en carbone ?

La neutralité carbone peut-être définie comme un équilibre entre les émissions et les absorptions de carbone. Pour atteindre la neutralité carbone, nous disposons ainsi, au niveau de la France, de deux leviers, qui sont résumés au sein de la stratégie nationale bas-carbone (SNBC)¹, feuille de route pour conduire la politique d’atténuation du changement climatique de l’État français :

• Réduire les émissions de CO2eq de la France d’un facteur 6 entre 1990 et 2050 ;
• Doubler la capacité d’absorption des puits de carbone qu’ils soient naturels (forêts et terres agricoles françaises) ou artificiels - on parle alors de technologies de capture et de stockage du carbone (CSC) - afin d’absorber un niveau d’émissions considéré comme incompressible, notamment en raison des activités agricoles🐄, des procédés industriels et du maintien des transports aériens domestiques ✈️ : 80 Mt CO2eq.
  

Ceci étant dit, un établissement sanitaire ou médico-social, comme la planète ou un État, peut-il être neutre en carbone ?

Non, selon l’Ademe¹ (Agence de la transition écologique) pour qui la neutralité carbone n’a de sens qu’à l’échelle de la planète et des États. 

En effet, lun établissement de santé a pour objectif de fournir un service de soins. Pour ce faire, un établissement de santé mobilise et consomme des ressources (matérielles, humaines, financières, immatérielles ou même informationnelles). Un tel objet ne peut se faire sans conséquences environnementales.

Une établissement de santé ne souhaitant pas remettre en question sa façon de délivrer ses services et ne possédant pas de puits de carbone peut alors souhaiter compenser ses émissions via l’achat de crédits carbone c’est-à-dire majoritairement le financement de projets entraînant la réduction ou la séquestration de gaz à effet de serre (GES). Dès lors, la compensation carbone est dite volontaire et a pour finalité l’atteinte d’une neutralité carbone (ou carboneutralité) comptable au niveau de l’entreprise.

Or, la capacité totale d’absorption de la planète (reforestation, capture de carbone dans les sols agricoles, etc) est de l’ordre de 367 milliards de tonnes, ce qui représente environ 9 ans d’émissions de gaz à effet de serre à l’échelle mondiale. Dit autrement, la capacité d’absorption de la planète ne permet pas à l’ensemble des organisations de compenser leurs émissions. Pour des raisons d’équité, il apparaît ainsi évident que les puits d’absorption doivent être considérés comme des biens communs qui ne peuvent être accaparés par les organisations.

Par ailleurs, la compensation carbone, en permettant aux entreprises de “compenser” leurs émissions via l’achat de crédits carbone, empêche la mise en œuvre de véritables actions de réduction des émissions. Pourtant, à l’instar de la feuille de route de l’État français, la réduction des émissions devrait précéder la compensation d’émissions résiduelles.

Comment un établissement de santé peut-il en revanche contribuer à la neutralité carbone collective ?

1) Mesurer sa comptabilité carbone

Identifier ses postes d’émissions (notamment grâce aux solutions Shadow) et établir une stratégie climat permettant de réduire son impact carbone d’environ 5% tous les ans dans la lignée de l’Accord de Paris en mobilisant les ressources humaines et financières nécessaires.

2) Compenser ses émissions résiduelles

Une stratégie climat intéressante peut dans un second temps permettre de compenser les émissions décroissantes et résiduelles de l’entreprise. La compensation carbone doit donc s’inscrire dans un processus dynamique de comptabilisation régulière et de réduction de ses émissions.

Dès lors, d’un point de vue scientifique, une entreprise peut « contribuer à la neutralité carbone » en finançant des projets de compensation carbone labellisés permettant par exemple l’absorption des émissions dites incompressibles du pays : 80 MtCO2e.

Que dit la loi ? Une interdiction par principe des allégations de neutralité carbone

L'article 12 de la loi "Climat et Résilience" ordonne ainsi qu’ il est interdit d'affirmer dans une publicité qu'un produit ou un service est neutre en carbone ou d'employer toute formulation de signification ou de portée équivalente, à moins que l'annonceur rende aisément disponible au public les éléments suivants :

‍
1) Un bilan d'émissions de gaz à effet de serre intégrant les émissions directes et indirectes du produit ou du service ;
2)  La démarche grâce à laquelle les émissions de gaz à effet de serre du produit ou du service sont prioritairement évitées, puis réduites et enfin compensées. La trajectoire de réduction des émissions de gaz à effet de serre est décrite à l'aide d'objectifs de progrès annuels quantifiés ;
3) Les modalités de compensation des émissions de gaz à effet de serre résiduelles respectant des standards minimaux.

‍

Sources :

¹Stratégie Nationale Bas-Carbone

²Avis de l’Ademe sur la neutralité carbone